Politique de confidentialité de LPX CRM
Version de travail — à faire relire par un avocat avant publication. Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de publication] Entrée en vigueur : [À COMPLÉTER : date d'entrée en vigueur]
En bref
- LPX CRM est un logiciel en ligne pour les entreprises de service.
- Nous recueillons seulement les renseignements utiles pour faire fonctionner le logiciel, facturer l'abonnement et vous aider.
- Vos données sont hébergées au Canada.
- Certains de nos fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec. Nous évaluons les risques avant de le permettre.
- Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.
- Nous utilisons seulement les témoins (cookies) nécessaires pour vous garder connecté et protéger votre session.
- Vous pouvez demander à voir, corriger ou recevoir vos renseignements. Vous pouvez aussi retirer votre consentement.
- Pour toute question : Vincent Poupart, responsable de la protection des renseignements personnels, à info@lpxsolutions.ca.
Ce résumé ne remplace pas la politique complète ci-dessous.
1. Qui nous sommes
LPX CRM est un logiciel offert sur abonnement (en ligne) à l'adresse lpxcrm.ca.
Il est édité par LPX Solutions (LPX Solutions inc., société par actions du Québec).
- Adresse : 101, rue Turgeon, bureau 201, Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3H8
- Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : [À COMPLÉTER : NEQ]
- Site Web de l'entreprise : lpxsolutions.ca
Dans cette politique, « LPX », « nous » et « notre » veulent dire LPX Solutions.
2. À qui s'applique cette politique
Cette politique explique comment nous traitons les renseignements personnels. Un renseignement personnel est une information sur une personne qui permet de l'identifier, directement ou indirectement.
Elle vise trois groupes de personnes.
A. Les visiteurs du site lpxcrm.ca. Pour ces renseignements, LPX est responsable.
B. Nos clients et leurs utilisateurs. Nos clients sont les entreprises qui s'abonnent à LPX CRM. Le patron (l'administrateur du compte) peut inviter des employés. Chaque personne qui a un compte est un « utilisateur ». Pour les renseignements de ces comptes, LPX est responsable.
C. Les clients de nos clients. Nos clients entrent dans LPX CRM des renseignements sur leurs propres clients. Par exemple : le nom, l'adresse et le téléphone d'une personne qui fait appel à un plombier. Pour ces renseignements, c'est l'entreprise cliente qui est responsable. LPX agit seulement comme fournisseur de services, pour le compte de cette entreprise. Nous utilisons ces renseignements uniquement pour offrir le logiciel à l'entreprise, selon ses instructions. La section 14 explique quoi faire si vous êtes dans ce groupe.
3. Les renseignements que nous recueillons
Nous recueillons seulement les renseignements nécessaires aux fins expliquées à la section 4.
3.1 Compte d'utilisateur
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Mot de passe. Il est protégé par hachage : personne chez LPX ne peut le lire.
- Rôle dans le compte (par exemple : administrateur ou employé)
- [À COMPLÉTER : autres champs du profil, s'il y en a, par exemple numéro de téléphone]
3.2 Entreprise cliente et facturation
- Nom de l'entreprise, adresse, courriel et téléphone de facturation
- Forfait choisi, options choisies, historique des paiements et des factures
- Numéros de taxes de l'entreprise, s'il y a lieu
- Les renseignements de carte de crédit sont saisis directement sur la page de paiement de Stripe, notre fournisseur de paiement. LPX ne reçoit et ne conserve jamais le numéro de la carte : nous gardons seulement l'identifiant client et l'identifiant d'abonnement que Stripe nous donne, et l'état de l'abonnement (actif, en retard, annulé).
3.3 Échanges avec nous
- Messages envoyés à notre soutien technique, par courriel ou autrement, et nos réponses.
3.4 Données techniques
- Témoins (cookies) nécessaires à la session. Voir la section 13.
- [À COMPLÉTER : confirmer si des journaux techniques sont conservés (par exemple adresse IP, type de navigateur, date et heure de connexion, actions faites dans le compte) et pour combien de temps.]
3.5 Données que nos clients entrent sur leurs propres clients
Les entreprises clientes peuvent entrer, par exemple :
- coordonnées (nom, téléphone, courriel) et adresses;
- notes;
- photos;
- rendez-vous;
- factures et soumissions;
- fiches propres à leur métier (par exemple, des renseignements sur l'équipement ou les lieux à entretenir).
Ces données appartiennent à l'entreprise cliente. Voir la section 2 C.
3.6 Heures de travail et position de l'employé (preuve de passage)
Quand une entreprise cliente utilise le punch et la preuve de passage, LPX CRM garde, pour ses employés :
- les heures de travail punchées, les corrections et l'approbation de chaque semaine;
- le numéro d'employé, si l'entreprise l'inscrit;
- l'heure à laquelle l'employé touche « Je suis arrivé » et « Terminer la visite »;
- la position de l'employé à ces deux moments seulement (latitude, longitude et précision), et seulement si l'employé l'accepte dans son navigateur. La position n'est jamais suivie en continu. Un refus ne bloque rien : l'heure est notée sans la position. C'est écrit à l'écran, à côté du bouton.
La position sert à prouver qu'une visite a eu lieu (par exemple, un passage de déneigement). Seules les personnes à qui l'entreprise a ouvert le rapport des passages la voient. Elle n'apparaît sur aucune page publique (rapport de visite, portail client, facture). Elle est effacée après 24 mois; l'heure du passage reste.
4. Pourquoi nous utilisons ces renseignements
Nous utilisons les renseignements des groupes A et B pour :
- créer et gérer votre compte, et vous permettre de vous connecter;
- fournir LPX CRM et ses fonctions (rendez-vous, factures, courriels, textos, etc.);
- facturer l'abonnement et percevoir les paiements;
- vous envoyer des avis importants sur le service (sécurité, facturation, changements aux conditions);
- répondre à vos questions et vous offrir du soutien;
- protéger le service, prévenir la fraude et détecter les problèmes;
- respecter nos obligations légales (par exemple, les lois fiscales).
Nous utilisons les données du groupe C seulement pour fournir LPX CRM à l'entreprise cliente, selon ses instructions.
Si nous voulons utiliser un renseignement pour une autre raison, nous vous demanderons d'abord votre consentement, sauf si la loi nous permet de le faire sans consentement.
Infolettres et promotions. Nous vous enverrons des courriels promotionnels seulement si vous y avez consenti. Chaque courriel promotionnel contient un lien pour vous désabonner. [À COMPLÉTER : confirmer si LPX enverra des courriels promotionnels.]
Décisions automatisées. LPX CRM ne prend pas de décision à votre sujet fondée uniquement sur un traitement automatisé. [À COMPLÉTER : confirmer.]
5. Comment nous recueillons les renseignements
- Directement auprès de vous : quand vous vous inscrivez, remplissez votre profil, payez ou écrivez au soutien.
- Par l'administrateur de votre compte : quand votre patron vous invite, il entre votre nom et votre courriel.
- Par nos fournisseurs : par exemple, Stripe nous confirme qu'un paiement est réussi ou refusé.
- Par des moyens technologiques : les témoins nécessaires à la session (section 13).
- Par les intégrations que vous choisissez : si vous branchez Gmail, Google Agenda ou QuickBooks, nous recevons les données nécessaires à cette fonction (section 7.2).
6. Votre consentement
Quand vous créez un compte, vous acceptez cette politique. Vous consentez alors à ce que nous utilisions vos renseignements pour les fins décrites à la section 4, points 1 à 7.
Pour toute autre fin, nous demandons un consentement séparé, clair et précis. Par exemple : recevoir des promotions, ou brancher une intégration.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, en nous écrivant (section 17). Attention : certains renseignements sont essentiels. Sans eux, nous ne pouvons pas fournir le service. Par exemple, il faut un courriel pour avoir un compte. Nous vous expliquerons alors les conséquences.
Nous gardons les paramètres de confidentialité les plus protecteurs par défaut.
7. À qui nous communiquons des renseignements
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.
Seules les personnes chez LPX qui en ont besoin pour leur travail ont accès aux renseignements. Elles sont tenues à la confidentialité.
7.1 Nos fournisseurs
Nous faisons appel à des fournisseurs pour faire fonctionner LPX CRM. Ils reçoivent seulement les renseignements nécessaires à leur tâche. Un contrat écrit les oblige à protéger ces renseignements et à ne pas les utiliser pour d'autres fins.
Les fournisseurs suivants peuvent être utilisés :
| Fournisseur | Ce qu'il fait | Renseignements touchés | Lieu possible du traitement |
|---|---|---|---|
| Laravel Cloud, sur des serveurs d'Amazon Web Services (AWS) | Héberge le logiciel, la base de données et les fichiers | Toutes les données du service | Canada (région « Canada Central »). [À COMPLÉTER : vérifier si le personnel du fournisseur peut y accéder de l'extérieur du Canada, par exemple pour le soutien technique.] |
| Resend | Envoie les courriels du système (invitations, rappels, factures, avis, rapports de visite avec leurs photos) | Nom, courriel, contenu du message et pièces jointes | Possiblement aux États-Unis ou ailleurs |
| Adresses Québec (gouvernement du Québec, MRNF) (LPX Dispatch) | Trouve la position des adresses au Québec, avant Google | Adresses des arrêts (jamais le nom ni le téléphone des clients) | Québec |
| Google Maps Platform (LPX Dispatch) | Trouve la position des adresses, calcule les trajets entre les arrêts et dessine la carte des routes | Adresses des arrêts (jamais le nom ni le téléphone des clients) | Possiblement aux États-Unis ou ailleurs |
| Twilio | Envoie les textos | Numéro de téléphone, contenu du texto | Possiblement aux États-Unis ou ailleurs |
| Stripe | Traite les paiements de l'abonnement | Nom, courriel, adresse de facturation, renseignements de carte | Possiblement aux États-Unis ou ailleurs |
| Google Fonts | Fournit les polices de caractères affichées dans les pages | Adresse IP et navigateur du visiteur (aucun renseignement du dossier) | Possiblement aux États-Unis ou ailleurs. Nous prévoyons héberger ces polices nous-mêmes. |
| Cloudflare | Gère les noms de domaine (DNS) | [À COMPLÉTER : confirmer si Cloudflare sert seulement au DNS, ou si le trafic du site passe aussi par Cloudflare (adresse IP, requêtes)] | Possiblement à l'extérieur du Canada |
Nous pouvons remplacer un fournisseur. Cette liste sera alors mise à jour.
7.2 Les intégrations que vous choisissez
Vous pouvez brancher d'autres services à votre compte :
- Google (Gmail, Google Agenda);
- Intuit QuickBooks.
Ces branchements sont facultatifs. Ils se font seulement si vous les activez. Dans ce cas, des renseignements circulent entre LPX CRM et votre compte chez ce service. Par exemple : des courriels, des rendez-vous, des clients ou des factures. Ces services ont leurs propres politiques de confidentialité. Ils peuvent traiter les renseignements à l'extérieur du Québec et du Canada. Vous pouvez débrancher une intégration en tout temps. [À COMPLÉTER : préciser où se fait le débranchement dans le logiciel.]
7.3 Autres cas
Nous pouvons aussi communiquer des renseignements :
- quand la loi l'exige ou le permet (par exemple, une ordonnance d'un tribunal);
- à un acheteur éventuel ou réel de l'entreprise, si LPX est vendue ou fusionnée. Les règles de la loi seront alors respectées, et une entente protégera les renseignements.
8. Renseignements traités à l'extérieur du Québec
Nos serveurs principaux sont au Canada. Par contre, certains fournisseurs (section 7) peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec, y compris aux États-Unis.
Avant de communiquer des renseignements à l'extérieur du Québec, nous faisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, comme l'exige la loi. Nous tenons compte :
- de la sensibilité des renseignements;
- de la raison de leur utilisation;
- des mesures de protection prévues, y compris dans le contrat;
- des lois en vigueur à l'endroit où les renseignements seront traités.
Nous communiquons les renseignements seulement si l'évaluation montre qu'ils seront protégés de façon adéquate. Une entente écrite encadre chaque communication.
Les lois d'un autre pays peuvent permettre à ses autorités d'avoir accès aux renseignements qui s'y trouvent.
9. Où sont conservés vos renseignements
La base de données et les fichiers de LPX CRM sont hébergés par Laravel Cloud, dans la région Canada (Central), sur des serveurs d'Amazon Web Services situés au Canada.
10. Combien de temps nous gardons les renseignements
Nous gardons les renseignements seulement le temps nécessaire. Ensuite, nous les détruisons de façon sécuritaire.
| Renseignements | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte d'utilisateur | Tant que le compte est actif. Si l'administrateur retire un utilisateur, [À COMPLÉTER : délai de suppression du compte retiré]. |
| Données d'une entreprise cliente (incluant les données sur ses clients) | Pendant l'abonnement, puis 30 jours après la fin de l'abonnement ou de l'essai gratuit, pour permettre l'exportation. Ensuite, elles sont effacées. |
| Position d'un employé notée à l'arrivée et à la fin d'une visite (section 3.6) | 24 mois après la visite. Ensuite, la position est effacée; l'heure du passage reste avec les données de l'entreprise cliente. |
| Copies de sauvegarde | Les sauvegardes s'effacent d'elles-mêmes à la fin de leur cycle, soit au plus [À COMPLÉTER : durée du cycle des sauvegardes] après leur création. D'ici là, elles restent protégées et ne servent qu'à restaurer le service en cas de problème. |
| Factures, paiements et documents fiscaux de LPX | Au moins 6 ans après la fin de l'année d'imposition visée, comme l'exigent les lois fiscales. |
| Échanges avec le soutien | [À COMPLÉTER : durée, par exemple 2 ans après le dernier échange] |
| Journaux techniques | [À COMPLÉTER : durée, si de tels journaux existent] |
| Registre des incidents de confidentialité | Au moins 5 ans après la date où nous avons pris connaissance de l'incident, comme l'exige le règlement. |
Nous pouvons garder un renseignement plus longtemps si la loi l'exige, ou pour régler un litige.
11. Sécurité
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les renseignements. Elles tiennent compte de leur sensibilité. Par exemple :
- connexions chiffrées (HTTPS);
- mots de passe protégés par hachage;
- accès selon le rôle de chaque utilisateur;
- séparation des données de chaque entreprise cliente;
- accès du personnel de LPX limité à ce qui est nécessaire;
- copies de sauvegarde;
- choix de fournisseurs reconnus, liés par contrat;
- [À COMPLÉTER : confirmer et ajouter les autres mesures réelles, par exemple chiffrement de la base de données au repos, journal des accès et des modifications, authentification à deux facteurs.]
Aucune mesure n'est parfaite. Nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. Vous pouvez aider : choisissez un mot de passe unique et ne le partagez pas.
12. Incidents de confidentialité
Un incident de confidentialité, c'est par exemple un accès non autorisé, une perte ou une communication non autorisée d'un renseignement personnel.
Si un incident survient :
- Nous prenons rapidement des mesures pour réduire le risque de préjudice et éviter que ça se reproduise.
- Nous évaluons le risque de préjudice sérieux pour les personnes touchées.
- S'il y a un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes touchées, avec diligence.
- Nous inscrivons chaque incident dans un registre, même s'il n'y a pas de risque de préjudice sérieux.
Si l'incident touche des données qu'une entreprise cliente a entrées sur ses propres clients, nous avisons cette entreprise sans délai. Nous l'aidons à remplir ses obligations.
13. Témoins (cookies)
Un témoin est un petit fichier enregistré par votre navigateur.
Pour l'instant, LPX CRM utilise seulement des témoins nécessaires :
lpx_crm_session, le témoin de session, pour vous garder connecté : 30 jours;XSRF-TOKEN, un témoin de sécurité, pour protéger les formulaires contre certaines attaques : 30 jours;remember_web_…, le témoin « se souvenir de moi », posé à la connexion (sauf si la double authentification est active) : environ 400 jours, ou jusqu'à la déconnexion.
Le logiciel garde aussi, dans votre navigateur seulement, deux petites préférences d'affichage (par exemple, avoir masqué la carte des premiers pas). Elles ne quittent jamais votre appareil.
Ces témoins sont indispensables au fonctionnement du logiciel. Si vous les bloquez dans votre navigateur, vous ne pourrez pas vous connecter.
Nous n'utilisons pas de témoins de publicité ni de mesure d'audience. Si cela change, nous mettrons cette politique à jour. Nous vous demanderons alors votre consentement avant d'activer ces témoins.
14. Si vous êtes le client d'une entreprise qui utilise LPX CRM
Votre plombier, votre électricien ou votre comptable utilise peut-être LPX CRM. Dans ce cas :
- C'est cette entreprise qui est responsable de vos renseignements. Elle décide quoi recueillir et pourquoi.
- Pour exercer vos droits (accès, correction, retrait du consentement, etc.), adressez-vous d'abord à cette entreprise.
- Si vous nous écrivez directement, nous transmettrons votre demande à l'entreprise sans délai. Nous vous en informerons.
- Textos. L'entreprise peut vous envoyer des textos par LPX CRM, depuis une ligne partagée de LPX. Chaque texto commence par le nom de l'entreprise. Pour ne plus en recevoir, répondez ARRET. [À COMPLÉTER : préciser si ARRET bloque seulement les textos de cette entreprise, ou tous les textos envoyés par la ligne partagée LPX.]
15. Vos droits
Selon la loi, vous avez le droit :
- d'accès : savoir si nous détenons des renseignements sur vous, et en recevoir une copie;
- de rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou ambigu. Vous pouvez aussi faire supprimer un renseignement périmé ou qui n'est pas justifié;
- de retirer votre consentement à une utilisation ou à une communication de vos renseignements (section 6);
- à la portabilité : recevoir les renseignements informatisés que vous nous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Vous pouvez aussi demander qu'ils soient transmis à une personne ou à une entreprise que vous désignez;
- à la désindexation : demander que nous cessions de diffuser un renseignement vous concernant, ou que nous désindexions un hyperlien lié à votre nom, quand les conditions de la loi sont remplies. Par exemple, si la diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance, ou si elle vous cause un préjudice grave à votre réputation ou à votre vie privée;
- d'être informé de la façon dont nous utilisons vos renseignements, comme le fait cette politique;
- de porter plainte (section 18).
16. Comment exercer vos droits
- Écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels (section 17).
- Nous pourrons vous demander de prouver votre identité. C'est pour éviter de remettre vos renseignements à quelqu'un d'autre.
- Nous répondons par écrit dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.
- L'accès est gratuit. Des frais raisonnables peuvent s'appliquer pour la transcription, la copie ou l'envoi. Nous vous en informerons avant.
- Si nous refusons, nous vous expliquerons pourquoi. Nous vous indiquerons aussi vos recours.
Les utilisateurs peuvent aussi corriger plusieurs renseignements eux-mêmes, dans leur profil.
17. Responsable de la protection des renseignements personnels
Vincent Poupart, président de LPX Solutions Courriel : info@lpxsolutions.ca Adresse postale : 101, rue Turgeon, bureau 201, Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3H8
Le responsable veille au respect de la loi chez LPX. Notamment, il :
- approuve les politiques et les pratiques sur les renseignements personnels;
- reçoit et traite les demandes d'accès, de rectification et les plaintes;
- tient le registre des incidents de confidentialité;
- participe aux évaluations des facteurs relatifs à la vie privée.
18. Plaintes
Vous pouvez porter plainte à notre responsable (section 17). Expliquez votre situation par écrit. Nous vous répondrons dans les 30 jours. [À COMPLÉTER : confirmer le délai de traitement des plaintes.]
Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :
- Site Web : www.cai.gouv.qc.ca
Si nous refusons votre demande d'accès ou de rectification, ou si nous n'y répondons pas à temps, vous pouvez demander à la CAI d'examiner la mésentente. Vous devez le faire dans les 30 jours suivant le refus ou l'expiration du délai de réponse.
19. Mineurs
LPX CRM s'adresse aux entreprises. Les comptes d'utilisateurs ne sont pas destinés aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur ces personnes, sauf ceux qu'une entreprise cliente entre, sous sa responsabilité (section 2 C).
20. Changements à cette politique
Nous pouvons modifier cette politique, par exemple si nos pratiques ou la loi changent.
- La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut.
- Si le changement est important, nous vous en aviserons par courriel ou dans le logiciel, avant qu'il entre en vigueur.
- Si le changement demande un nouveau consentement, nous vous le demanderons.
21. Nous joindre
Pour toute question sur cette politique : info@lpxsolutions.ca.